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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues par la SAS LERMITE (ci-après dénommée « CARON PISCINES ») auprès de ses Clients via son site internet www.piscines-caron.com.

CARON PISCINES est une marque déposée par la SAS LERMITE.

Les renseignements figurant dans ses catalogues, prospectus ou autres documents techniques ou publications ont seulement valeur indicative.

Toute commande ferme et acceptée par CARON PISCINES implique pour le Client l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui annulent toutes clauses et stipulations différentes figurant notamment sur la correspondance ou d'autres documents du Client, sauf dérogation expresse et par écrit de CARON PISCINES.

Le fait que CARON PISCINES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II – PRODUITS-INFORMATIONS

Par produits, il faut entendre tous produits accessoires à la piscine.

Les photographies, textes et caractéristiques techniques des produits proposés sur le site internet sont la propriété de CARON PISCINES et ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de reproduction ou d’utilisation privée. Aucune des photos n’est contractuelle.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles du Produit,
  • le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel CARON PISCINES s'engage à livrer le Produit,
  • les informations relatives à l'identité de la société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.

III - ACCEPTATION DE COMMANDE

Le Client sélectionne sur le site internet les produits qu'il désire commander, selon les modalités indiquées sur le site internet.

Le Client doit choisir le mode de livraison de(s) produit(s) sélectionné(s) sur le formulaire de commande. La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant total de la commande incluant les frais de livraison.

Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le Client validera cette commande en cliquant sur « je valide mon panier » après avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. A défaut d’acceptation, le Client ne pourra finaliser sa commande.

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi à l’article XV “ Droit de rétractation ”.

Toute commande validée sur le Site suppose une obligation de paiement du Client.

Toute commande sur le site Internet suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La commande sera confirmée par écrit ou par tout moyen de communication électronique (mail, fax etc.). La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande et les frais de port (incluant notamment manutention, emballage et transport).

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par CARON PISCINES.

Toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit à CARON PISCINES 5 jours ouvrables avant la livraison des produits et si CARON PISCINES l’a expressément acceptée.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, CARON PISCINES informe le Client dans les plus brefs délais. La commande sera annulée et le Client sera remboursé.

IV - PRIX - PAIEMENT - CONDITIONS DE PAIEMENT

IV - 1/Les prix sont déterminés sur le bon de commande accepté par les parties. Ils sont exprimés toutes taxes comprises.

CARON PISCINES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment notamment en fonction de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Cependant, CARON PISCINES s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués lors de la prise de commande par le Client.

IV - 2/ Le paiement s’effectue au jour de la commande par carte bancaire. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. Les paiements par carte Maestro, carte Electron ne sont pas acceptés. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).

Conformément à l’art. L441-6 du Code commerce, tout retard de paiement donnera lieu, si bon semble à CARON PISCINES, et dès le premier jour de retard, à l’application d’un intérêt de retard, calculé sur l’intégralité des sommes restant dues, égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

V – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Les ventes sont conclues sous RESERVE DE PROPRIETE. En conséquence, CARON PISCINES conservera la propriété de la marchandise livrée par elle jusqu'à complet paiement du prix, le paiement s'entendant par l'encaissement effectif de ce prix (loi n° 80.335 du 18.05.1980).

Cependant le transfert des risques s’effectue dès la livraison des produits. En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le Client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison.

VI - DÉLAIS – TRANSPORT

VI - 1// Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine. La livraison s’effectue dès réception du paiement par CARON PISCINES.

Les frais de livraison sont à la charge du Client, ils figurent sur la commande et reproduits sur la confirmation de commande.

La livraison des produits s’effectue au choix pour le Client, à l’adresse précisée par le Client sur la commande ou dans un point relais.

A ce titre, le client s’engage à apporter des renseignements véridiques et ses coordonnées téléphonique afin d’être joint en cas de difficultés.

CARON PISCINES avertit le Client par mail de l’expédition de la commande.

Quelque soit le mode de livraison choisi, le Client s’engage à prendre livraison des marchandises et doit pouvoir présenter une pièce d’identité.

VI - 2// La date limite de livraison est mentionnée sur la commande.

CARON PISCINES s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. En cas d’indisponibilité du Produit ou toute autre difficulté, CARON PISCINE informera le Client qui pourra s’il le souhaite, dénoncer le contrat dans les conditions définies ci-après.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

CARON PISCINES est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant CARON PISCINES de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de CARON PISCINES.

CARON PISCINES tiendra le Client au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers CARON PISCINES, qu’elle qu’en soit la cause.

VI - 3/ Dans le cas où le Client opte pour le retrait des produits dans un point relais, il dispose d’un délai de 10 jours à compter de la confirmation par mail ou SMS de la disponibilité du produit dans le point relais choisi, pour retirer le(s) produit(s) commandé(s).

Lors du retrait de la commande, le Client doit vérifier la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s'entend de la présence de l'intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.

VI - 4/ En cas d'avaries survenues au cours du transport, lorsque les produits ne sont pas livrés par CARON PISCINES, il incombe au Client d'exercer tous recours contre le transporteur, conformément aux articles L133-3 et L133-4 du Code du Commerce. Il doit notamment envoyer un courrier recommandé AR dans un délai de 48 heures à compter de la réception des produits à CARON PISCINES.

VII - RECEPTION-RETOUR

Dans le respect des dispositions de l’article L211-4 et suivants du code de la consommation, les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande ou en cas de manquant, devront être formulées par téléphone auprès du Service Client (02 51 13 05 80) et par écrit directement auprès de CARON PISCINES et cela dans les deux jours ouvrables suivant la réception des produits, avec tous les éléments justifiant la réclamation (photos notamment). Le Client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.

Après avoir obtenu l’accord préalable de CARON PISCINES, le Client s’engage à retourner ledit Produit ou les Produits concernés dans un délai maximum de 7 jours suivant leur réception et sous la condition que ceux-ci soient renvoyés dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. Si la réclamation est dûment justifiée, CARON PISCINES remplacera le Produit initialement commandé à ses frais ou remboursera le Client, au choix de CARON PISCINES, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

A défaut du respect de ces conditions, les produits sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

IX - GARANTIE

IX – 1/ CARON PISCINES ne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du produit, pouvant affecter ledit produit livré qui n’aurait pas été signalé par le Client dans les conditions stipulées aux articles VI, VII et IX des présentes.

IX – 2/ CARON PISCINES garantit ses produits conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil et de l’article 1648 alinéa 1 du Code Civil. Dans l’hypothèse d’un vice caché constaté par le Client, c’est-à-dire d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produit livré et le rendant impropres à son utilisation, le Client devra informer CARON PISCINES, par écrit, de l'existence d’un défaut, dans les délais légaux.

CARON PISCINES remboursera, remplacera ou fera réparer le Produit ou pièces sous garantie jugés défectueux, à son choix.

Toutefois, la responsabilité de CARON PISCINES ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

IX – 3/ Des garanties particulières peuvent être accordées par les fabricants suivant le produit commandé, les modalités et les conditions des garanties fabricants sont précisées dans le descriptif des produits.

X – INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l'acheminement des commandes, à l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie et sont destinées à un usage interne de CARON PISCINES. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de CARON PISCINES. Le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

XI – PROPRIETE INTELLECTUELLE

CARON PISCINES est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels CARON PISCINES a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont CARON PISCINES est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le site.

Toute reproduction ou utilisation des éléments du site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

CARON PISCINES se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteintes à ses droits et aux présentes conditions générales.

XII - MISE EN GARDE

CARON PISCINES s’engage à assurer le fonctionnement du site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.

Le Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :

  • Sur la sécurité dans la transmission des données,
  • Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,
  • Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,
  • Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.

Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

CARON PISCINES ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au site et des pannes du serveur d’hébergement.

XIII - LIENS

Le site contient des liens hypertextes de partenaires. Dans le cas où l’utilisateur consulte les sites de partenaires, CARON PISCINES décline toute responsabilité quant à l’accès, le contenu, et l’utilisation des sites, et des dommages qui pourraient en résulter.

XIV - DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTIONS DE JURIDICTION - INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS

XIV - 1/Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et tout litige pouvant en résulter relèvera du tribunal compétent.

XIV - 2/Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.

XV - FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS

Le consommateur dispose, dans un délai de 14 quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des Produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–21 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le consommateur informe de son intention de se rétracter par courriel en utilisant, s’il le souhaite le formulaire de rétractation «contact@piscines-caron.fr » ou par courrier postal adressé à CARON PISCINE. Le formulaire de rétractation est disponible en cliquant ici.

Le Produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer ou restituer le bien à compter de sa décision de se rétracter. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté et de conservation parfait. Tout Produit retourné, non-emballé ou endommagé pourra entrainer des frais à la charge du Client.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Le montant des frais de retour correspond au montant des frais d’envoi, le consommateur demeurant libre de faire appel au transporteur de son choix.

Dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par CARON PISCINE, le Client se verra rembourser des sommes versées. Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

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